Numéro Cahiers de l'ASEES Volume 14, Numéro 1, 2009 Page(s) 85 - 91 DOI 10.1051/asees/2009010 Publié en ligne 18 Décembre 2009

Cahiers de l'ASEES 14 (2009) 85-91
DOI: 10.1051/asees/2009010

Les mécanismes d’incitation à l’utilisation de l’eau de pluie en France : entre réglementation nationale et initiatives locales

Bernard de Gouvello^{1, 2, 3} et Cédric Moreau de Bellaing<sup>1, 2

1</sup>  Université Paris-Est, LEESU (Laboratoire Eau, Environnement et Systèmes Urbains), ex CEREVE, École des Ponts ParisTech, 6 et 8 avenue Blaise Pascal, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée cedex 2, France
²  Cité Descartes – Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée cedex 2, France
³  Université Paris-Est, CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), 84 avenue Jean Jaurès, 77447 Marne-la-Vallée cedex 2, France

Publié en ligne le 18 décembre 2009

Résumé
La récupération de l’eau de pluie est une technique qui fait, depuis quelques temps, nombre d’émules dans le monde en général et en France en particulier. Dans cet article, nous nous interrogerons, à partir d’enquêtes menées dans le cadre du programme de recherche SR-Util, sur les effets des incitations publiques françaises sur le développement de la récupération et de l’utilisation de l’eau de pluie. Ces incitations agissent à plusieurs niveaux, à la fois nationalement par l’intermédiaire de la législation et localement par l’action de collectivités territoriales mobilisées par le sujet. Ainsi, une réglementation spécifique concernant la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie a vu le jour, d’abord sous la forme d’un crédit d’impôt accordé aux particuliers investissant dans des dispositifs de récupération, puis par l’encadrement des usages autorisés de cette eau de pluie, des utilisations extérieures, depuis le 21 août 2008, jusqu’au raccordement intérieur. Et par ailleurs, plusieurs collectivités locales (municipalités, départements, régions) ont lancé de leur côté des politiques locales d’incitation financière qui sont avant tout marquées par une grande hétérogénéité. Celle-ci se donne à voir aussi bien à travers une dispersion géographique remarquable, une grande variété de formules de financement (allant de la vente de cuves à prix réduit au remboursement d’une partie du montant investi, en passant par des installations gratuites à domicile des particuliers) et, enfin, un nombre aussi varié que conséquent de conditions d’attributions spécifiquement déterminées par chaque promoteur de l’incitation financière. En observant comment la réglementation s’est mise progressivement en place et sous quelles formes – hétérogènes – les politiques d’incitation financière à la récupération et à l’utilisation d’eau de pluie se sont développées localement, nous pourrons soulever quelques pistes novatrices sur les conditions de possibilité du développement de cette pratique de préservation de la ressource naturelle eau.

Abstract - Incentive mechanisms to rainwater use in France: between national regulation and local initiatives
Recovering rainwater is nowadays a technique that interests many actors, in the world and in France in particular. In this article we will examine, based on surveys conducted under the research program “SR-Util”, the effects of incentives by French public policies on the development of the recovery and use of rainwater techniques. These incentives act at several levels, both nationally through legislation and locally by the action of local authorities mobilized on the subject. Thus, specific rules concerning the recovery and use of rainwater have emerged, first as a tax credit for individuals investing in recovering equipment, then as through the framing of authorized uses of rainwater. And also, several local authorities (municipalities, departments, regions) have launched their local political incentives which are characterized by great heterogeneity. It can be seen as well through a remarkable geographic dispersion, a wide variety of financing options and, finally, a varied number of specific conditions determined by each incentive promoter. Through the observation of the ways in which the regulation was gradually put in place and the analysis of the heterogeneous form of financial incentive strategies aiming at developing rainwater recovery and use, we can raise some innovative ideas about conditions of expansion of this practice.

Key words: Recovering rainwater -- financial incentive mechanisms -- local policies -- law making concerning rainwater use

Mots clés : Récupération d’eau de pluie -- mécanismes d’incitation financière -- politiques locales -- réglementation en matière d’eau de pluie

Correspondence: Bernard de Gouvello, bernard.degouvello@cereve.enpc.fr


© ASEES 2009

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